Expertises

• Développement de projets immobiliers (vente, promotion, acquisition, montages immobiliers et mise en place des contrats appropriés)
• Construction
• Copropriété
• Baux (commerciaux et d’habitation)
• Optimisation du patrimoine immobilier
• Contentieux de la construction et autres contentieux immobiliers  

Précontentieux et contentieux :

• Conseil stratégique
• Gestion des procédures devant l’ensemble des juridictions et autorités indépendantes (commerciales, civiles, pénales et administratives)
• Gestion de contentieux sériels 
• Mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des conflits (transaction, conciliation…)
• Assistance dans le cadre de procédures arbitrales internes et internationales
• Conflits post-acquisition
• Différends entre actionnaires
• Litiges commerciaux

Avantage concurrentiel :

• Conseil stratégique : recherche de solutions négociées dans l’intérêt du client, options procédurales 
• Analyse des risques / coûts d’opportunité des procédures 
• Gestion de l’écosystème contentieux (cabinet de gestion de crise, experts techniques, analystes financiers, traducteurs…)  
• Préservation du « business asset »
• Prévention et gestion des difficultés des entreprises

Conseil en relations individuelles et collectives 

• Support RH day to day
• Epargne salariale
• Mobilité internationale
• Relations avec les IRP
• Stratégie de négociation et gestion du dialogue social
• Optimisation des modes de rémunération et de durée du travail (accord de performance collective, forfaits jours, annualisation)
• Prévention des risques & compliance

Contentieux individuels et collectifs

• Rupture de contrats
• Contestation d’élections
• Délit d’entrave
• Conditions de travail
• Droit pénal du travail

Accompagnement et conduite des projet stratégiques

• Restructuration
• PSE
• Ruptures conventionnelles collectives
• Transferts d’entreprises
• Fusion, acquisition, audits

Formation

• Interventions sur les sujets d’actualité
• Techniques managériales
• Communication RH
• Formations sur mesure

Notre équipe:Switch to the UK version

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Laurent Levy

Associé

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Michaël Piquet-Fraysse

Associé

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Christophe Glénat

Counsel

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Camille Rauzy-Askaou

Collaboratrice

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Ilyes Gharbi

Collaborateur

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Lorena Raulot

Collaboratrice

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Margot Naquet

Collaboratrice

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Lucile Boyer

Collaboratrice

Sécurisation :

• Recherches d’antériorités
• Négociation et acquisition de droits
• Négociation et rédaction d’accords de R&D
• Négociation et rédaction de contrats avec des agences de communication

Acquisition d’avantages concurrentiels exclusifs :

• Elaboration de stratégies de protection sur-mesure
• Gestion des procédures de dépôts
• Audits de portefeuilles de droits

Pérennisation des portefeuilles de droits :

• Renouvellement des enregistrements
• Surveillance des dépôts de tiers
• Actions administratives en opposition et en annulation (y compris devant les juridictions communautaires)
• Négociation et rédaction d’accords de coexistence

Valorisation des actifs immatériels :

• Négociation et rédaction de contrats (licences, cessions…)
• Estimation financière des portefeuilles de droits

Défense des droits :

• Lutte anti-contrefaçon (investigations, mise en place et suivi des procédures de surveillance douanière, monitoring on line / off line, saisie-contrefaçon…)
• Mesures d’urgence, provisoires et/ou conservatoires, en référé ou sur requête
• Actions au fond : contrefaçon (au civil et/ou au pénal), concurrence déloyale, parasitisme

• Rédaction et négociation de contrats informatiques (licences, solution Saas, infogérance, externalisation, développement, maintenance…)
• Expertises informatiques : amiables ou judiciaires
• Procédures contentieuses : contrefaçon de logiciel, exécution de contrat…
• Rédaction de contrats d’infrastructures et réseaux de communications
• Rédaction des notices d’information (site web, emails, CGV, CGU) 

• Mise en place/mise à jour de la stratégie contractuelle 
• Structuration de partenariats commerciaux
• Rédaction de contrats de prestation de services, de vente, d’approvisionnement, d’externalisation, de conditions générales de vente et d’achat, de partenariats commerciaux, de contrats de fabrication et de sous-traitance, de cession et location-gérance de fonds de commerce, etc.
• Rupture des relations commerciales établies

• Encadrement contractuel des politiques et schémas de distribution (conditions générales de vente et de prestation de services, contrats d’approvisionnement, conventions annuelles, contrats de distribution exclusifs et sélectifs, contrats de franchise, contrats d’apporteurs d’affaires, contrats d’agents commerciaux, contrats de commission à la vente, vente à distance...)
• Elaboration de réseaux de distribution, de franchise, d’agence commerciale ou de concession
• Protection de réseaux de distribution exclusive ou sélective
• Concurrence déloyale (débauchage déloyal, dénigrement, parasitisme)
• Pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), représentation devant les autorités de concurrence et juridictions françaises et communautaires
• Promotion des ventes et droit de la consommation : information des consommateurs, pratiques déloyales / agressives / trompeuses, publicité comparative, clauses abusives, soldes, promotions et de réduction de prix, étiquetage des produits…
• Réglementation des ventes et opérations promotionnelles (jeux, loteries, primes)
• Publicité, politiques de fidélisation, ventes à distance, démarchage

Prévention du risque pénal

• Cartographie des risques 
• Conseil stratégique 
• Mise en place de délégations de pouvoirs

Représentation à tous les stades de la procédure pénale

• Stratégie
• Garde à vue
• Instruction
• Phase de jugement

Lutte anti-corruption

• Stratégie de déploiement de programmes de conformité
• Mise en place de procédures d’alerte 
• Référent externe
• Audit de conformité
• Formations

Sécurisation 

• Audit de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 
• Cartographie des risques et des données
• Déploiement de programmes de conformité dimensionnés aux enjeux 
• Procédure de gestion des fuites de données personnelles 
• Formations

Avantage concurrentiel 

• Conseils stratégiques : préservations des assets clés 
• Mise en place de politiques internes RH 
• Analyse de l’environnement concurrentiel 

Défense des droits  

• Assistance en cas de contrôle de la CNIL
• Réponses aux demandes d’informations
• Contentieux CNIL et ses suites 
• Concurrence déloyale