{"id":2222,"date":"2021-05-18T08:27:09","date_gmt":"2021-05-18T08:27:09","guid":{"rendered":"https:\/\/lxt-law.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2023-01-30T15:36:45","modified_gmt":"2023-01-30T15:36:45","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lxt-law.com\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 &#8211; Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel"},"content":{"rendered":"<p>Ebl Lexington (\u00ab\u00a0Ebl Lexington\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Cabinet\u00a0\u00bb) place le respect de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es\u00a0\u00bb) au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations.<\/p>\n<p>C\u2019est la raison pour laquelle, Ebl Lexington, responsable de traitement, s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures ad\u00e9quates afin d\u2019assurer la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions applicables et notamment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (le \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb) et \u00e0 la loi n\u00b078-17 Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 (la \u00ab\u00a0Loi Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de pr\u00e9senter les mesures mises en \u0153uvre au sein d\u2019Ebl Lexington afin de collecter, traiter et prot\u00e9ger les Donn\u00e9es que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous naviguez sur le site d\u2019Ebl Lexington www.lxt-law.com (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>1. Qui est responsable du traitement de vos Donn\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Dans le cadre de l\u2019exploitation du Site, vos Donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par le responsable de traitement : Lexington avocats, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercice lib\u00e9ral par actions simplifi\u00e9e au capital de 100.100 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro D 752 839 985, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 29 rue de Lisbonne Paris 8.<\/p>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 la gestion et \u00e0 l\u2019utilisation faite de vos Donn\u00e9es, nous vous invitons \u00e0 \u00e9crire \u00e0 dpo@lxt-law.com ou \u00e0 DPO-Lexington, 29 rue de Lisbonne Paris 8.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>2. Quelles Donn\u00e9es sont concern\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Lorsque vous naviguez sur le Site, nous pouvons collecter certaines de vos Donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Donn\u00e9es de connexion et Cookies (Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, syst\u00e8me d\u2019exploitation, informations sur les appareils \u00e0 partir desquels vous vous rendez sur le Site)\u00a0;<br \/>\nDonn\u00e9es d\u2019identification (Civilit\u00e9\/nom\/pr\u00e9nom, Num\u00e9ro de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, Pays\/date de naissance, E-mail, Adresse postale, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, Image)<br \/>\nDonn\u00e9es relatives au suivi de la relation commerciale ou demande de prospects : demandes d\u2019information, historique des \u00e9changes avec les services\u00a0;<br \/>\nDonn\u00e9es relatives au candidatures transmises via le Site\u00a0: CV et parcours scolaire et professionnel, lettre de motivation.<\/p>\n<p>En particulier, le Cabinet est susceptible de collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<br \/>\nLors de votre visite du Site ;<br \/>\nLors de votre demande de contact aupr\u00e8s du Cabinet.<\/p>\n<p>Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons \u00e0 vous informer des finalit\u00e9s du traitement, du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses \u00e0 apporter, et des modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>3. Quelles sont les finalit\u00e9s du traitement de vos Donn\u00e9es ? Qu\u2019elle est leur dur\u00e9e de conservation ?<\/h4>\n<p>Le Cabinet s\u2019engage \u00e0 collecter et traiter vos Donn\u00e9es de fa\u00e7on loyale et licite. Le Traitement mis en \u0153uvre r\u00e9pond \u00e0 des finalit\u00e9s explicites, l\u00e9gitimes et d\u00e9termin\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>Donn\u00e9es relatives au candidatures transmises <i>via<\/i> le Site, Donn\u00e9es d\u2019identification :<\/strong><br \/>\nFinalit\u00e9 du traitement : Gestion et suivi du processus de recrutement de nos \u00e9quipes<br \/>\nBase juridique du traitement : Contrat<br \/>\nDur\u00e9e de conservation : Maximum 2 ans apr\u00e8s le dernier contact<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es d\u2019identification, Donn\u00e9es relatives au suivi de la relation commerciale ou demande de prospects<\/strong><br \/>\nFinalit\u00e9 du traitement : Gestion et suivi des demandes \u00e9manant de prospects (tels que des internautes)<br \/>\nBase juridique du traitement : Consentement<br \/>\nDur\u00e9e de conservation : Jusqu\u2019au retrait du consentement ou 3 ans \u00e0 compter du dernier contact<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es d\u2019identification :<\/strong><br \/>\nFinalit\u00e9 du traitement : Am\u00e9liorer les services offerts, d\u00e9velopper nos services, assurer le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du Site<br \/>\nBase juridique du traitement : Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>\nDur\u00e9e de conservation : Jusqu\u2019au retrait du consentement ou 3 ans \u00e0 compter du dernier contact<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es d\u2019identification :<\/strong><br \/>\nFinalit\u00e9 du traitement : Vous adresser les derni\u00e8res informations concernant EBL Lexington (newsletter)<br \/>\nBase juridique du traitement : Consentement<br \/>\nDur\u00e9e de conservation : Jusqu\u2019au retrait du consentement ou 3 ans \u00e0 compter du dernier contact<\/p>\n<p class=\"p1\">En tout \u00e9tat de cause, et pour chaque finalit\u00e9 d\u00e9finie, le Cabinet mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es confi\u00e9es ou collect\u00e9es, dans le respect des lois et r\u00e8glement en vigueur.<\/p>\n<p class=\"p1\">Lorsque les finalit\u00e9s pour lesquelles des donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es sont accomplies, celles-ci seront supprim\u00e9es. La suppression des donn\u00e9es personnelles se fera par le biais d\u2019une anonymisation.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de notre politique cookies.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><b><\/b><b>4. A qui vos Donn\u00e9es sont-elles destin\u00e9es ? <\/b><\/h4>\n<p class=\"p1\">Seules les personnes habilit\u00e9es, vis\u00e9es ci-apr\u00e8s, pourront avoir acc\u00e8s aux Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Le personnel habilit\u00e9 des diff\u00e9rents services du Cabinet (communication, administratif et informatique, charg\u00e9s de traiter la relation client et ressources humaines)<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Nos partenaires intervenant dans le cadre de nos missions juridiques tels que les avocats, avocats au Conseil, consultants, m\u00e9diateurs, experts, traducteurs, interpr\u00e8tes\u00a0;<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Les fournisseurs de services, en particulier ceux qui ex\u00e9cutent certaines fonctions pour notre compte (h\u00e9bergement, maintenance, envoi de communication)\u00a0;<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Les tiers susceptibles de d\u00e9poser des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, t\u00e9l\u00e9phones portables\u2026) lorsque vous y consentez\u00a0;<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Les tiers r\u00e9seaux sociaux. Le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploit\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces, tels que le bouton de renvoi LinkedIn. En cons\u00e9quence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre Site. Si vous n\u2019\u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 votre compte ouvert aupr\u00e8s du tiers, ce dernier ne pourra pas conna\u00eetre votre identit\u00e9. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte ouvert aupr\u00e8s du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives \u00e0 vos interactions avec le Site au compte que vous d\u00e9tenez aupr\u00e8s du tiers en question. Nous vous invitons \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 du tiers pour conna\u00eetre sa politique de traitement en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\">Le Cabinet veille en tout \u00e9tat de cause \u00e0 ce que ces transmissions et traitements de Donn\u00e9es se fassent dans le respect de la l\u00e9gislation et r\u00e9glementation en vigueur et ce, tout particuli\u00e8rement dans le respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques applicables \u00e0 la profession d\u2019avocat, en prenant les pr\u00e9cautions et dispositions n\u00e9cessaires avec ses prestataires s\u2019agissant notamment des limites du traitement op\u00e9r\u00e9 ainsi que des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><b><\/b><b>5. Quels sont vos droits ? <\/b><\/h4>\n<p class=\"p4\">Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s et au RGPD, vous disposez\u00a0des droits suivants\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Droit d\u2019acc\u00e8s (<i>article 15 RGPD<\/i>)\u00a0: nous pouvons vous confirmer si oui ou non nous traitons des donn\u00e9es personnelles vous concernant, et dans l\u2019affirmative, vous d\u00e9tailler les modalit\u00e9s du traitement et\/ou vous permettre d\u2019obtenir une copie de vos Donn\u00e9es\u00a0;<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Droit de rectification (<i>article 16 RGPD<\/i>), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude de vos Donn\u00e9es\u00a0: par exemple, si vos Donn\u00e9es sont incompl\u00e8tes ou incorrectes (changement d\u2019adresse email ou postale), vous pouvez nous solliciter afin d\u2019apporter les corrections utiles\u00a0;<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Droit de retirer \u00e0 tout moment le consentement que vous aviez donn\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de vos Donn\u00e9es (<i>article 13-2c RGPD<\/i>)<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Droit d\u2019effacement de vos Donn\u00e9es (<i>article 17 RGPD<\/i>), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Nous serons en mesure d\u2019effacer vos Donn\u00e9es qui ne sont plus n\u00e9cessaires aux objectifs poursuivis lors de leur collecte, ou si vous avez r\u00e9voqu\u00e9 votre consentement ou avez exerc\u00e9 un droit d\u2019opposition\u00a0;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p5\"><b><i>Attention\u00a0: Ebl Lexington ne sera pas en mesure d\u2019effacer les donn\u00e9es qui sont utiles \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale ou l\u2019exercice de la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats vis-\u00e0-vis d\u2019autorit\u00e9s administratives ou judiciaires.<\/i><\/b><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Droit \u00e0 la limitation du traitement de vos Donn\u00e9es (<i>article 18 RGPD<\/i>)\u00a0: vous sollicitez ainsi que vos Donn\u00e9es soient conserv\u00e9es sans que nous soyons en mesure de les utiliser, sauf si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats du Cabinet vis-\u00e0-vis d\u2019autorit\u00e9s administratives ou judiciaires\u00a0;<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Droit \u00e0 la portabilit\u00e9, lorsque vos Donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur votre consentement ou sur un contrat (<i>article 20 RGPD<\/i>)\u00a0: vous pouvez nous demander de vous communiquer vos donn\u00e9es personnelles sous un format num\u00e9rique qu\u2019il est possible ais\u00e9ment de lire\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Droit d\u2019opposition au traitement de vos Donn\u00e9es (<i>article 21 RGPD<\/i>)\u00a0: vous pouvez vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es\u00a0;<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s3\">Droit de d\u00e9finir le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s\u00a0: vous disposez du droit de donner \u00e0 Ebl Lexington des directives concernant l\u2019utilisation de vos Donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s\u00a0.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p7\">Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li8\"><span class=\"s3\">Par email \u00e0\u00a0: <a href=\"mailto:dpo@lxt-law.com\"><span class=\"s4\">dpo@lxt-law.com<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li8\"><span class=\"s3\">ou, par courrier : DPO-Lexington, 29 rue de Lisbonne Paris 8.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p7\">En cas de difficult\u00e9, s\u2019il vous est possible d\u2019adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL (\u00a0<a href=\"http:\/\/cnil.fr\/\"><span class=\"s5\">http:\/\/cnil.fr<\/span><\/a>), nous vous invitons \u00e0 nous contacter au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><b><\/b><b>6. Mise \u00e0 jour de la politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/h4>\n<p class=\"p1\">Ebl Lexington est susceptible de modifier cette politique de confidentialit\u00e9, dans le cadre de sa politique de mise en conformit\u00e9 continue, afin d\u2019am\u00e9liorer ses pratiques, la pr\u00e9cision de l\u2019information communiqu\u00e9e, s\u2019adapter \u00e0 des \u00e9volutions l\u00e9gales ou administratives (CNIL) et\/ou des \u00e9volutions technologiques. Vous \u00eates ainsi invit\u00e9s \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ebl Lexington (\u00ab\u00a0Ebl Lexington\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Cabinet\u00a0\u00bb) place le respect de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es\u00a0\u00bb) au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations. 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